CONDITIONS DE LOCATION, DE VENTE ET DE PAIEMENT (Version courte)
Le client a pris connaissance des conditions générales d’Ambius SA et les accepte.
Les marchandises loués restent toujours la propriété d’Ambius SA. En cas de vente de marchandises par Ambius SA au client, les marchandises restent la propriété d’Ambius SA jusqu’au paiement intégral du prix et des intérêts et frais dus à Ambius SA.
Toute réclamation doit être soumise par écrit par le client à Ambius SA dans les 24 heures suivant la livraison. Toutes les factures doivent être protestées par écrit par le client dans les 8 jours suivant la date de la facture.
Le client supporte le risque et la responsabilité des biens loués depuis le moment de la livraison jusqu’au moment de leur reprise par Ambius SA, notamment pour toute disparition, vol et dommage. Tout retour tardif à Ambius SA entraînera un facturation supplémentaire au client.
Toutes les factures d’Ambius SA sont payables dans les trente (30) jours suivant la date de facturation. En cas de non-paiement à l’échéance, le client devra, de plein droit et sans mise en demeure, une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture (hors TVA) à Ambius SA, avec un minimum de 50 EUR. Aussi dans ce cas, le client devra également un intérêt conventionnel de 1% par mois à Ambius SA, et ce à partir de la date d’échéance de la facture jusqu’au jour du paielent intégral. Si le client ne remplit pas ses obligations de paiement, Ambius SA se réserve le droit de reprendre les marchandises loués, de suspendre ou de résilier le contrat de plein droit et sans mise en demeure.
CONTESTATIONS
Le droit Belge est applicable. Pour les contrats néerlandophones, en cas de litige entre les parties, seuls les tribunaux d'Anvers, section Anvers, sont compétents. Pour les contrats francophones, seuls les tribunaux francophones de Bruxelles sont compétents en cas de litige entre les parties.